Mis en place le 1er janvier 1999, le dispositif Besson crée des avantages fiscaux en faveur des propriétaires bailleurs de logements neufs ou anciens faisant l'objet d'une location assujettie à certaines conditions. Cette calculette vous permet de simuler les économies d'impôt sur le revenu dont vous pouvez bénéficier en investissant dans le logement locatif.
Vous achetez du neuf pour louer ? Vous pouvez payer moins d'impôts grâce à la loi Besson. Cette aide fiscale vous permet d'amortir 65 % de la valeur du logement sur 15 ans. Profitez-en
Le mécanisme est simple : vous retranchez une partie du prix du bien de vos loyers. Ce qui diminue vos revenus globaux. Donc votre imposition. Plus précisément, chacune des cinq premières années, vous déduisez de vos revenus fonciers (les loyers) 8 % de la valeur du bien, puis 2,5 % par an chacune des 10 suivantes, dans la limite de 70 000 F par an. Le solde éventuel, ainsi que les intérêts d'emprunt, sont reportables sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
Durant la période d'amortissement, vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire sur vos loyers de 6 % (14 % en régime de droit commun).
Défiscalisation sous conditions:
Pour bénéficier de l'amortissement Besson, vous devez :
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Tableau 1 : plafonds de loyers en loi Besson (baux signés à partir du Ier janvier 2001)
| Paris et communes limitrophes | 77 F/m² |
| Ailleurs en Île-de-France | 67 F/m² |
| Agglomérations de plus de 100 000 habitants | 52 F/m² |
| Ailleurs | 47 F/m² |
Important : Les plafonds de loyers ne doivent pas faire reculer l'investisseur.
Environ 80 % des programmes neufs sont bessonnables dans de bonnes conditions
de rentabilité.
Tableau 2 : Plafonds de ressources du locataire en loi Besson (baux signés à partir du Ier janvier 2001)
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Composition du foyer
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Adresse de la location
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Ile de France
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Régions
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| Personne seule |
120 150 F
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100 310 F
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| Couple marié |
197 460 F
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153 590 F
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| Personne seule ou couple marié avec une personne à charge |
237 170 F
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183 880 F
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| Avec deux personnes à charge |
283 130 F
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222 540 F
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| Avec trois personnes à charge |
335 380 F
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261 200 F
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| Avec quatre personnes à charge |
377 160 F
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294 630 F
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| Majoration par personne à charge à partir de la cinquième |
+42 840 F
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+ 33 440 F
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Important : ces plafonds sont à calculer après les abattements traditionnels de 10 % et 20 %. Dès lors, 80 % des ménages français peut être " locataire Besson ".
Besson : un dispositif sécurisé !
Le dispositif Besson est sécurisé. Vous pouvez percevoir en tiers
payant l'allocation logement de votre locataire sans qu'il ait besoin de vous
donner son accord. Vous bénéficiez également d'une assurance
contre les impayés de loyers et de charges. D'une durée de base
de 18 mois, elle peut être portée à trois ans si votre locataire
travaille dans une entreprise de plus de 10 salariés.
Investissez à crédit
On l'a dit, les intérêts d'emprunt sont déductibles des
revenus fonciers. Donc, plus vous empruntez, plus vous déduisez, moins
vous payez d'impôts.
Le coup de pouce du 1 % logement
Vous investissez en Besson et vous signez un accord de réservation
locative avec un organisme collecteur du 1 % logement ? Vous bénéficiez
d'un prêt à 2 % d'intérêt maximum qui peut financer
jusqu'à 40 % de l'opération. Pour plus d'information, contactez
nous.
Optimisez votre loyer
Pour calculer votre loyer Besson, vous prenez en compte la surface utile. Elle
est égale à la surface habitable, majorée, dans la limite
de 8 m² par logement, de la moitié des surfaces annexes réservées
exclusivement à l'usage du locataire, et dont la hauteur sous plafond
est au moins égale à 1,80 m. En d'autres termes, un appartement
avec balcon se loue plus cher que s'il n'en a pas.
N'hésitez pas à nous contacter pour une étude personnalisée en fonction des différents paramètres de votre investissement :
- Financement à 100% ou avec apport personnel ?
- Durée d'emprunt ?
- Type de bien souhaité ?
- Epargne mensuelle souhaitée ?
- Revenus annuels et tranche marginale d'imposition ?
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